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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03479_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Les requêtes nos 23PA03426, 23PA03427 et 23PA03428 émanent de la même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02377_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Tourrou, représentant la société S3M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de chaleur réglable par l'occupant doit être muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. B et le SNC Pharmacie B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si la société soutient qu'elle se bornait à faire connaître les quantités et les dates de livraison souhaitées et que les conditions commerciales étaient négociées par son interlocuteur auprès des deux
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04908_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
général des impôts : " Pour l'application des sanctions prévues en cas de manœuvres frauduleuses, tout achat pour lequel il n'est pas représenté de facture régulière et conforme à la nature, à la quantité
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les hypothèses ainsi formulées postérieurement aux opérations de contrôle, alors que l'administration soutient sans être contredite que la société n'a pas répondu aux questions relatives aux quantités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les hypothèses ainsi formulées postérieurement aux opérations de contrôle, alors que l'administration soutient sans être contredite que la société n'a pas répondu aux questions relatives aux quantités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les hypothèses ainsi formulées postérieurement aux opérations de contrôle, alors que l'administration soutient sans être contredite que la société n'a pas répondu aux questions relatives aux quantités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En premier lieu, la société Style Coiffure, conteste la quantité moyenne de 22 litres d'eau par client retenue par le service, qu'elle considère comme sous-estimée eu égard aux conditions d'exploitation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'une part, la première méthode, dite méthode des liquides, a consisté à évaluer les bouteilles utilisées par la société pour chaque exercice à partir des quantités achetées et de la variation des stocks
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Magnard, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Pefanis, substituant Me Boudriot, représentant la SAS Partager La Croissance.
Source officielle