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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
département soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et de fait en énonçant, pour retenir la responsabilité de la collectivité, que cette dernière avait autorisé des travaux de déboisement
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des prix unitaires et des quantités, le montant hors TVA des travaux ou prestations (), la variation des prix le cas échéant, la date de facturation ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
extraites de boues issues des eaux usées de l'émissaire de stockage LCC4 à l'occasion du curage étaient très supérieures à la quantité des gravats résultant du percement de l'ouvrage ; le système d'auto-curage
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
; - l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 dépôt de sous-produits d'origine animale, y compris débris
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
directeur d'assainissement pour le compte de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, laquelle a estimé qu'un curage du premier étage était nécessaire en raison de la présence importante de débris
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les intéressés ont également fait réaliser une voie sur le terrain et y ont entreposé une importante quantité de matériaux de construction, de véhicules et d'autres déchets.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet en litige, composé de trois éoliennes d’une hauteur totale en bout de pales comprise entre 150 et 165 mètres, s’implantera au sein de la forêt de Malaunay et nécessitera un déboisement d’une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, c'est à l'entreprise qu'il appartient de démontrer les erreurs qu'aurait commises le maître d'œuvre en établissant les quantités retenues au décompte général à défaut de quoi les quantités arrêtées par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En ce qui concerne le différend portant sur les quantités exécutées : 40.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L’expert constate que ce déboitement, bien que non constaté lors du contrôle d’étanchéité effectué en fin de travaux, n’est pas dû initialement à un tassement du corps du remblai.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
laquelle il a plu sept jours ; un problème technique a entrainé une coupure de la mesure au bout de huit jours ; les tonalités marquées n'ont pas été analysées ; l'étude acoustique n'aborde pas la question
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
architecturale des bâtiments, la présence d’amiante dans les plaques en fibrociment du bâtiment C se déduit pour les bâtiments A et B ; la société AC Environnement a réalisé un prélèvement sur des débris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
code de l’environnement, en l’absence de volet sur la géologie du sous-sol et sur les incidences du projet sur l’environnement du fait de l’utilisation des ressources naturelles ; le chiffrage de la quantité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle indique, pour les deux points de rejet de ces eaux vers le milieu naturel, la nature des effluents rejetés, le débit maximum horaire des rejets, décrit le milieu naturel récepteur et les modalités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L. 411-2 du code de l’environnement, et sans dépôt par ailleurs d’une demande d’examen au cas par cas prévue par les dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’environnement compte tenu d’un déboisement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un dimensionnement au débit Q20 apparaît adéquat. Une attention particulière devra être portée aux débits sortants pouvant impacter les ouvrages préexistants situés en aval.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
l'environnement ; l'étude d'impact souligne à ce titre un risque d'érosion et de ravinement lié à un écoulement des eaux concentré au bas des panneaux ; elle relève également l'accroissement de 5 % du débit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
les gabions ; - Troyes Champagne Métropole a fait le choix de ne pas surseoir à la notification du décompte, de sorte que le décompte général est devenu définitif pour les créances non inscrites au débit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les requêtes n°s 21BX00119, 21BX00123 et 21BX00409 présentent à juger des questions semblables. Compte tenu du lien étroit les unissant, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle