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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La société ST Dupont n'a pas répondu à cette demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
conformité les volumes détenus dans ses chais, d'une part, en procédant à la suppression de l'excédent de vendange 2021 et, d'autre part, en inscrivant sur ses éléments de comptabilité matière la quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de masques ; - la métropole du Grand Nancy a commis une faute dès lors qu'elle n'a pas procédé à la commande de ce minimum de masques et que le marché ne mentionne pas de maximum en valeur ou en quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
dues, quantités apurées), les ailes et primes (bénéficiaires, montants, natures, dates de versement, campagnes de rattachement des sommes versées) ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
verser cette somme sur le fondement de la garantie décennale, et de condamner la société D conseil et ingénierie et l'EURL ACES à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
caractère forfaitaire du prix du marché s'agissant de l'exploitation de la station d'épuration et des postes de refoulement ; la communauté d'agglomération n'a par ailleurs jamais remis en cause la quantité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... n’a fourni aucun justificatif de réservation et d’achat de son billet d’avion et refusé de répondre aux questions à ce sujet.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, aux droits de laquelle vient la société IEM ; selon les expertises, l'affaissement est dû à la qualité médiocre du terrain, à la pente trop importante du talus et à la présence d'eau en grande quantité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le syndicat mixte pouvait, comme il l’a fait, sans entacher les délibérations litigieuses d’illégalité, prendre en compte la quantité de déchets de façon forfaitaire, sans tenir compte de la quantité réelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que le pouvoir adjudicateur prévoit un minimum en valeur ou en quantité sans fixer de maximum et inversement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
n'est pas davantage contraire aux explications données lors de l'appel d'offre qui se bornaient à " confirmer " que les prix 5 et 6 étaient " des prix forfaitaires indépendants " en réponse à une question
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00250_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dès lors, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur. 12.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
la sécurité intérieure, de ne pas avoir rendu compte à sa hiérarchie de ce qu'il avait été entendu par l'inspection générale de la police nationale (IGPN), d'avoir détenu à son domicile une petite quantité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B soutient également que l'aggravation des désordres, au demeurant non quantifiée, serait imputable à la seule société Abounargue, il ne l'établit aucunement en se bornant à se prévaloir du courriel que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage, ou chaque élément d’ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix
Source officiellePage 1 sur 2