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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en observations enregistré le 5 décembre 2025, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par Me Dufaut, conclut au rejet des conclusions reconventionnelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
significative, telle que définie par des dispositions de la législation communautaire () / d) la quantité du produit raisonnablement susceptible d'être consommée apporte une quantité significative du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
septembre 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 3 avril 2019 refusant d'autoriser le licenciement de Mme B et a autorisé la société Ondulys Saint-Quentin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
périodes d'interdiction au titre de la MAET PL-MAPO_HI2 pour 2014 ; -la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit, le préfet s'étant cru en situation de compétence liée pour déterminer le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l'année d'attribution du marché et de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant l'attribution du marché, à raison des quantités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de résidus et d'émissions attendus, en matière de pollutions et de quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement, ni ne donne aucun aperçu de l'évolution probable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A l'issue de ce contrôle, le service vérificateur a estimé que les sommes versées par la commune de Saint-Quentin (Aisne) à la SAS Télé Saint-Quentin, en contrepartie des prestations fournies par elle
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Sur les conclusions de Mme B tendant à ce qu'il soit enjoint à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines de régulariser le montant de sa prime IFSE au niveau IGR1 : 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
prévues ; - il convient de prendre en compte les quantités appréciées par l'entreprise au moyen du logiciel de son choix, ainsi que l'autorise le marché, quand bien même ces quantités n'ont pas fait
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B C a été recrutée en 2008 par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01513_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01516_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01523_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01626_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01629_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01632_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01637_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01642_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
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