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DÉCISION / ECLI

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01535_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Quenel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, représentant les requérants, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la commune d'Antibes.

Source officielle