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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2102253 du 7 novembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à verser à la CPAM du Puy-de-Dôme une somme de 1 031
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00312_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay une somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01608_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02027_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; a annulé la décision du 4 juillet 2024 du préfet du Puy-de-Dôme portant assignation à résidence de Mme A ; a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00478_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur les droits de la CPAM du Puy-de-Dôme : 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
depuis plusieurs sommets (Puy violent, Puy de la Tourte, Puy de Peyre-Arse, Puy du Rocher, Puy de Seycheuse, Puy de Chavaroche) inclus dans le périmètre du territoire labellisé " Grand site de France
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03583_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa demande après remise d'un récépissé.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et du CH du Puy-en-Velay " par les mots " L'expertise aura lieu au contradictoire de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01946_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’ordonnance du 23 juillet 2025 a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00432_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par décisions du 9 février 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a expressément refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03223_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Puy-de-Dôme a reçu notification du jugement litigieux le 12 septembre 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01165_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 3 mai 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a informé la cour de ce qu'il avait décidé la délivrance à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme relatives à l'indemnité forfaitaire de gestion : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Donc, et contrairement à ce que soutient la CPAM du Puy-de-Dôme, aucune irrecevabilité ne saurait lui être opposée à ce titre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03589_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02602_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
juillet 2019, en vue d'être mise à disposition du département du Puy-de-Dôme pour exercer des remplacements d'adjoint technique dans des collèges.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01452_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un arrêté du 22 octobre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a fait obligation à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00761_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les requêtes ont été régulièrement communiquées au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'écritures en défense.
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