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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
comme une ligne à très haute tension, des bâtiments agricoles, une autoroute ou des grues ; les ruines du château de la Prune-au-Pot ne sont pas classées au titre de la législation applicable aux monuments
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par la SCEA du Château d’Eau s’élève à (116 277 + 590 229) - 40 203 = 666 303 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCEA du Château de l'Estang possède une propriété comportant, sur près de 10 hectares, un château, une orangerie, un terrain de tennis, ainsi que plusieurs parcelles viticoles situées sur la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C soutient que la somme de 603 354 euros a été mise à sa disposition par la SCI Chateau des Amphoux afin qu'il prenne en charge personnellement le versement d'avances consenties à la société SRI, dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-château : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et les sociétés Val de Saône et Caravaning du Château au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La cour a notamment constaté que les ruines du château de la Prune-au-Pot, distant de 4,8 kilomètres présentaient une covisibilité avec les pylônes et les pales de trois éoliennes en arrière-plan des ruines
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00150_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle soutient que : - elle exerce son activité professionnelle de psychologue au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Château d'eau située à Paris 10ème et elle a droit à la NBI du fait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Brosse et ses abords, de la ville de Saint-Benoît-du-Sault, du château et de l'église Saint-Jean-Baptiste et de l'église Saint-Martin.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de modification simplifiée approuvée par une délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2023 portant notamment sur la définition des secteurs déjà urbanisés dont fait partie le secteur du château
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00098_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme A, adjoint administratif principal de première classe du ministère de la justice, exerce ses missions depuis le 1er septembre 1992 au sein du centre d'action éducative Château d'eau, devenu à compter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
que le projet litigieux portait atteinte à la conservation des sites et monuments et notamment à l'église Notre-Dame, située sur le territoire de la commune d'Aigurande, ainsi qu'aux restes du vieux château
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le site ainsi envisagé domine le fond de la vallée de la rivière Aveyron, le long de laquelle est implantée la route nationale 88 reliant Rodez au réseau autoroutier via Séverac-le-Château.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A fait par ailleurs valoir que trois parcelles contigües de celle qu'il exploite bénéficie d'un raccordement au réseau d'adduction en eau potable depuis un château d'eau, produisant pour en attester des
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00096_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
son activité dans le ressort territorial d'un ou plusieurs contrats locaux de sécurité ; - il exerce son activité professionnelle d'éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Château
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00134_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
activité dans le ressort territorial d'un ou plusieurs contrats locaux de sécurité " ; - elle exerce son activité professionnelle de psychologue au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Château
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Depuis le belvédère du château de Noyers, qui présente une vision du village de Noyers, aucune covisibilité avec le projet n'apparaît possible compte tenu de l'écran végétal dense encadrant la vue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02661_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ces derniers sont scolarisés comme l'attestent les certificats produits par la directrice de l'école Le Château, qui atteste, de surcroit, de l'implication de Mme B dans le suivi de cette scolarité, permettant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, pour Mme A, et de Me Champeau substituant Me Beauvillard, pour l'université Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
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