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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02495_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
en France ; - sa durée de résidence sur le territoire français, sa situation familiale ainsi que son état de santé et ses souffrances, liées plus particulièrement à des fausses couches et à un processus
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00960_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le titre exécutoire a été établi sans être précédé d'un processus de règlement amiable du litige et est ainsi entaché d'un vice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03675_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, et elle a ensuite condamné le prévenu à six mois d'emprisonnement avec sursis mais sans prononcer d'interdiction du territoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01959_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la Société des éoliennes de Preneau, représentée par BCTG Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02831_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
présence sur le territoire français est établie depuis septembre 2013, a épousé le 22 juin 2015 une ressortissante camerounaise qui dispose d'un titre de résident et avec laquelle il avait engagé un processus
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Morbihan a déféré au tribunal administratif de Rennes, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenu
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de prescrire une expertise, en présence de la société d'aménagement et de réalisations architecturales Sarea, de la société Egis bâtiments, de la société Sicra Ile-de-France, de la société nouvelle Pradeau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il a, enfin, été prévenu en août 2021 " d'avoir à les Houches, en tous cas sur le territoire national () conduit un véhicule en ayant fait usage () de cocaïne, substance ou plante classée comme stupéfiant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ce transfert géographique n'a entraîné aucune modification du régime de détention de l'intéressé, il a toutefois eu pour effet, peu de temps avant l'audience au cours de laquelle devait être jugé ce prévenu
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ou l'objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ; ' la substance ou l'objet est produit en faisant partie intégrante d'un processus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, après s'être engagé sur la présence d'un régisseur le 25 juin, n'a prévenu son collègue qu'à 16 h 20 pour une répétition commençant à 17 heures.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'évaluation de son indemnisation par la commune, de la reconnaissance du principe de deux processus d'indemnisation et de désignation d'un expert pour la détermination de l'indemnisation qui lui serait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, Mme A
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La commune de Nice a demandé au tribunal administratif de Nice d'homologuer le protocole d'accord qu'elle a conclu le 18 janvier 2021 avec la société Urban Renaissance Développement, à l'issue d'un processus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'article 1499 du code général des impôts compte-tenu de la faiblesse des moyens techniques qu'elle emploie pour son activité de fabrication, et de l'absence de leur caractère prépondérant dans le processus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ou l'objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ; / - la substance ou l'objet est produit en faisant partie intégrante d'un processus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte ainsi des éléments de la procédure pénale que les deux autres prévenus n'apparaissaient qu'en position de subordonnés vis-à-vis de M.
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