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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02329_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Progimmo
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00710_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... deux sommes de 750 euros à verser l’une à la SARL Progimmo et l’autre à la communauté de communes de Calvi-Balagne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02494_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Promo G.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
copropriétaires de l'immeuble " Le Daphné " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le maire de la commune de Les Allues a délivré à la société Promo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F... au moyen de six chèques établis à l’ordre de la SARL Promo-Immo en 2015 et 2016, et, afin de solder celui-ci, de la priorité donnée à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, M. et Mme C B, représentés par la SCP Profumo-Gaudillière- Dubaele agissant par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une lettre recommandée du 21 juin 2018, la société Promo Métro a rappelé à la société Aya que sa convention d'occupation prenait fin le 17 juillet 2018 et convoquait son dirigeant pour un état des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
G... et la société Orsi une somme de 2 000 euros à verser à la société Promo 6 sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Profumo - Gaudillière - C agissant par Mme C, a produit un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01330_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'EURL Promo Auto, qui exerçait une activité de négociant en véhicules d'occasion et dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03704_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du permis de construire et le bénéficiaire du transfert dudit permis de construire ; 4°) dire et juger que la prescription quadriennale est acquise au profit de la requérante à savoir la société Proximmo
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00357_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il soutient que les factures émises par la société Luca Profumi SRL sont quasi-intégralement fausses ; les achats sur lesquels elles portent ne sont pas réalistes, eu égard à la nature de son activité,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00900_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Eu égard à la forme inhabituelle et profuse des différentes requêtes adressées à la cour, de leur récurrence alors que le requérant a été informé, à plusieurs reprises, de ce que la juridiction administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une convention d'occupation temporaire du domaine public conclue le 25 avril 2015, la société Promo Métro, désormais dénommée société RATP Travel Retail, agissant en qualité de mandataire exclusif
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00513_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
a exercé l'emploi d'agent d'entretien au cours du quatrième trimestre de l'année 2016 pour la société Aigle Services, puis de magasinier à compter du 12 avril jusqu'en décembre 2017 pour la société Promo
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F, libellé au nom de la société ProAuto, ne permet pas de justifier de l'acquisition d'un véhicule professionnel pour le compte de la société Virgule Consult.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Afin de garantir la transparence et l’équité en matière de promotion des agents territoriaux, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s’est dotée d’un outil d’aide à la décision, CAP PROMO, qui fonctionne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Afin de garantir la transparence et l’équité en matière de promotion des agents territoriaux, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s’est dotée d’un outil d’aide à la décision, CAP PROMO, qui fonctionne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Alors qu'au mois d'octobre 2015, les agriculteurs avaient constaté un amaigrissement chez les animaux de retour de pâturage, des diarrhées profuses et des décès sont survenus chez plusieurs vaches à compter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. & Dias Consultores LDA et 83,3 % du capital de la société Days Are - Comercio de produtos gourmet LDA, laquelle détient les 20 % restants du capital de la société E... & Dias Consultores LDA, qui détient
Source officiellePage 1 sur 2