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Le 19 juin 2019, la commune retenait trois candidats, dont la société Priams.

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Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Priez au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ces éléments de fait, corroborés par de nombreuses pièces au dossier, tels que notamment les différents arrêtés dont l’illégalité est soulevée sous le prisme, dans le cadre de la présente instance, d’une

Le montant de la prime dépend également des caractéristiques des dépenses éligibles et de l’application des dispositions prévues au II et aux IV à VI du présent article. / (...) / II.- La demande de prime

A..., d’une part, la prime de recherche et d’enseignement supérieur au titre du premier semestre de l’année universitaire 2020-2021 et, d’autre part, la prime de responsabilités pédagogiques au titre de

expresse les taux des primes versées à l'agent.

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Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : « I.- Les dépenses éligibles à la prime de transition énergétique au

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de l'agent au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la prime est attribuée.

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