Les pièces produites par le préfet confirment l'existence de faits antérieurs de vol.

Le préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.

. - Pouvoirs du préfet.

. - Pouvoirs du préfet.

. - Pouvoirs du préfet.

Une note en délibéré, présentée pour la SARL Brondel, a été enregistrée le 20 novembre 2023 à 12h59. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui a été dit au point 6 du présent arrêt que M.

LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE.

. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de police, à titre

A B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

Par l'arrêté du 17 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté cette demande au motif que M.

Un refus lui a été opposé, le 20 janvier 2023, par le préfet du Rhône qui a de nouveau fait obligation à M.

. - EXISTENCE - POUVOIRS DU PRÉFET - ÉTENDUE - DEMANDE D'ABROGATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UNE ICPE - POUVOIRS OUVERTS PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT - ABSENCE - POUVOIRS OUVERTS PAR LE CRPA - ABSENCE

cette demande, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt.