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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort de l’arrêté du sous-préfet de Cholet du 18 mai 2020 portant modification des statuts de l’agglomération du choletais que, en application du II-5° de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
K, représentés par Me Vaugelade-Tafani, concluent au rejet de la requête de la commune de Cholet et de l'intervention de Mme Texereau et à ce que la cour mette à la charge de la commune de Cholet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01887_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les propos précités tenus par le maire de Cholet excédaient les limites de la liberté d'expression quand bien même il estimait que les articles du journal Ouest-France le concernant sont inexacts et tendancieux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Blin pour la commune de Cholet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures en défense de la commune de Cholet : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
surplombant les voies ferrées à proximité de la gare de Cholet appartient à la commune de Cholet et d'enjoindre à la commune de Cholet de réaliser des travaux d'entretien et de confortement de cette passerelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02860_20240216
16 février 2024
16 février 2024
P et de Me Blin, pour la commune de Cholet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01889_20240808
8 août 2024
8 août 2024
D, membres d'opposition du conseil municipal de la commune de Cholet, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette délibération.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La commune de Cholet a fait appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un arrêté du 6 novembre 2019, le préfet de l'Oise a délivré l'autorisation sollicitée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le CH de Cholet et la société AXA ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et a enjoint à la préfète de délivrer l'autorisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02196_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 4 septembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00343_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B par le préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D a été reconnue comme une maladie professionnelle par son employeur, la commune de Cholet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Champniers (Charente) a procédé à l’alignement de la voie publique dite Rue des chouettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte des dispositions précitées que le préfet statue sur les demandes d’autorisation de restauration ou de reconstruction d’anciens chalets d’alpage au regard de l’objectif, fixé par le législateur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00828_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A D et Mme C B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 24 juin 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00210_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
DECIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
AQ W, l'EURL Chauvet Taxi, M. AL AR, M. L CD, M. AM J, la SARL AG Taxi, M. CB AV, la SARL Unipersonnelle Taxi G Rohrbach, M. AT T, M.
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