Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la commune de Dolomieu, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de société Terrinvest
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mémoires enregistrés les 11 février, 23 juin 2022, 2 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Pousset-Bougere
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et le 5 juin 2023, l'association club ULM de Saint-Chamond, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2021 et le 29 avril 2022, la commune de Vernaison, représentée par Me Pousset-Bougere, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02005_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 6 juillet 2023, le département de la Drôme, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, agissant par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représentée par Me Pousset-Bougère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du ministre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02761_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représentés par Me Pousset-Bougere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Saint-Just-Saint-Rambert à lui verser la somme de 112 551,66 euros ; 3°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la compagnie MMA IARD, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune d'Ambonnay lui verse une somme de 1 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2021 et le 19 juillet 2021, la SMACL, représentée par Me Pousset-Bougère, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par mémoires enregistrés le 23 février 2021 et le 15 juillet 2021, non communiqué, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par mémoires enregistrés le 15 juillet 2021 et le 8 novembre 2021, non communiqué, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par Me Pousset Bougere, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin et 26 octobre 2023, la société MAAF Assurances, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel agissant par Me Pousset-Bougère, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bouget.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (SIVAL) en vue du paiement d'une somme de 37 390,41 euros ainsi que l'avis d'opposition à tiers détenteur émis le 12 février 2018 par la trésorerie Arreau-Borderes-Louron
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 23 mars et 24 novembre 2023, Mme A et Mme D, représentées par Me Bouet, demandent à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
autorisant la SA Aprochim à exploiter un centre de tri, transit, regroupement et traitement de matières souillées aux polychlorobiphényles et polychloroterphényles sur le territoire de la commune de Grez-en-Bouère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cultivées, des parcelles en nature de prairies et seulement un petit nombre de constructions, ni que la carte de la trame verte et bleue du rapport de présentation identifie dans ce secteur une trame bocagère
Source officielle