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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04740_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03343_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01679_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D F A, représentés par Me Poulard, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas demandés et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Poulard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00251_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
judiciaire de Nantes, chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant la cour administrative d'appel de Nantes, a admis Mme B à l'aide juridictionnelle partielle (55%) et désigné Me Poulard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01678_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D B A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de délivrer des visas long séjour à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03495_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de la décision du 3 mars 2025 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02101_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02105_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 25 janvier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00078_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B F, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Poulard, représentant M. A....
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02190_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D B, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01227_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, à 23 h 25, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier et 10 mars 2022, Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00023_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officiellePage 1 sur 6