La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Poitiers, compétent pour connaître de ce litige.

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers. En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de M. A.

A B conteste diverses décisions prises par la police nationale, le maire de Poitiers et le maire de Buxerolles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Rennes " pour une affaire [la] concernant pour la construction d'un poulailler ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la société A B, représentée par Me Poletti, conclut au rejet de la requête.

a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable à Mme B pour des travaux de démolition d'un abri voiture, de rénovation et d'extension d'une maison existante, transformation d'un poulailler

. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - COMPÉTENCE LIÉE. - EXISTENCE - POUVOIRS DU PRÉFET - ÉTENDUE - DEMANDE D'ABROGATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UNE ICPE - POUVOIRS OUVERTS PAR LE CODE

antérieure : La SCI Bandi a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler

supplémentaires de taxe foncière au titre de l'année 2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 auxquelles elle a été assujettie pour les sites de La Croixille, Montreuil-Poulay

Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Ali, représentant M.

Saint-Pierre-en-Auge de réaliser les travaux de confortement et de réfection du mur soutenant la rue du Pot d'Etain au droit de la propriété des intéressés et de remettre en état leur potager et poulailler

immobilière (SCI) Bandi a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly (Manche) a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler

. - Pouvoirs du juge fiscal. - Recours pour excès de pouvoir.

D un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole et la démolition d'un poulailler et la décision implicite par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.

B A, représenté par Me Poletti, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

111-17 du règlement national d'urbanisme ont été méconnues ; - le pétitionnaire avait l'intention frauduleuse de tromper l'administration ; - l'arrêté litigieux est entaché d'un détournement de pouvoir