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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03883_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
S'agissant de la méconnaissance par la commune du Pouliguen du " principe de neutralité " : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du 24 janvier 2019, ainsi que la décision du maire du Pouliguen rejetant son recours gracieux formé le 21 mars 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Pouliguen le versement de la somme de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01010_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B et les conclusions de l'EPSM Etienne Gourmelen présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Depuis septembre 2009, elle est affectée au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen de Quimper.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01375_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Pouliquen, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'objet de la requête n'entrait pas dans l'office du juge administratif, celui-ci
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
G A et Mme D E, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'J ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02224_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Bégonias, venant aux droits et obligations de la SAS Pouliguen, a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2020, 12 mai 2021 et 28 septembre 2022, Mme E, représentée par Me Pouliquen-Gourmelon, avocate, demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00795_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E S, Mme M A d'Angeac épouse S, Mme D de Poulpiquet, Mme O I épouse N, M. K N, Mme Q C épouse P, M. R P, Mme G H épouse F, M. L F, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01865_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dès lors que le jugement en cause mentionne que le président du tribunal a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00637_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me De Poulpiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, demeurant 12 allée du Pêcheur au Pouliguen (44510), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, 24 rue Louis Maillard à Bouvron, entendre les parties et prendre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me de Poulpiquet, substituant Me Olivier, pour M. A, et celles de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Guillaumes, représentée par Me de Poulpiquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Péone, représentée par Me de Poulpiquet de Brescanvel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02253_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D, représenté par Me de Poulpiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État les dépens ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me de Poulpiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté et la décision susvisés ; 3°) d'enjoindre au maire d'Epagny Metz-Tessy
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
27 février 2024
partant, dans l'intérêt de la société ; ces déplacements étaient nécessaires ; - s'agissant du caractère déductible de la perte de change : à la suite de la cession du point de vente Intermarché du Pouliguen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 12 septembre et 29 octobre 2025, la commune de Cipières, représentée par Me de Poulpiquet, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Rillieux-la-Pape, de Me Brasselet substituant Me Lamorlette pour l'association Eglise Chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon, et de Me Rousseau-Pouliquen
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