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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01009_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20 et 29 avril 2021 entre la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et la société Foncier Conseil, d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle fait siennes les observations présentées pour la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pané, poulet au curry, steaks hachés, nuggets, wings de poulet et les poissons, ainsi que les prix résultant de la carte de l'établissement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et, d’autre part, de peaux de dinde et de poulets broyées étaient conformes mais que les « viandes désossées mécaniquement » produites à partir de cous et d’omoplates de dinde et de poulet ne pouvaient
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 3 : La commune de Le Pouget et la société HP Aménagement verseront solidairement une somme globale de 2 000 euros à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, l'université de Guyane, représentée par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par la requête enregistrée sous le n° 2600744, la commune du Pouget relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01963_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2023 du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00252_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le lycée professionnel Ludovic-Ménard a présenté un mémoire qui a été enregistré le 1er octobre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01391_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A et a confirmé même avoir ramené cette poussette le jour même après cet appel téléphonique de M. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants en qualité d'habitants et d'usagers de la zone d'aménagement concerté du Pouget : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C et Mme L, représentés par Me Menard, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00414_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un courrier du 14 avril 2024, Me Pouget a demandé un délai supplémentaire pour produire son mémoire complémentaire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
», que la part des ventes de boissons déterminée par la vérificatrice est manifestement excessive, que cette dernière s’est fondée sur un prix moyen du « poulet-grillade » de 91 euros, que la reconstitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1907867 rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
« Muscat CRD 75 cl » et « Muscat sec » ; - tel est également le cas de la reconstitution du chiffre d’affaires du stand rôtisserie, dès lors que ce dernier n’avait pas de fournisseurs exclusifs de poulets
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C , représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise
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