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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par lettre du 28 octobre 2021, la société Reymann a sollicité l'autorisation de licencier M. B pour motif économique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2024, 12 avril 2024 et 24 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rebhun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le maire de Menton a délivré un permis de construire à Mme A... pour le remaniement de la toiture, l’extension
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A ont déposé, le 30 mai 2011, une nouvelle demande de permis de construire pour un projet remanié de construction sur leur terrain d'un atelier de maçonnerie et de bureaux, qui leur a été accordé par un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A et celles de Me Vial, représentant la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La commune de Poncins relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. H C, M. G B, Mme E D et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
société RTE à lui verser la somme de 503 709,13 euros TTC en remboursement des travaux de sécurisation de la ligne électrique enfouie sous la RD 10, à proximité de la bretelle 13.10 de l'échangeur remanié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00398_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2024, 12 avril 2024, 8 janvier 2025 et 24 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rebhun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Pochon a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03034_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
à associé unique JFG Consulting a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision du 16 février 2021, confirmée le 9 mars 2021, par laquelle la commune de Reillanne
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. - Rémunération.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052575367
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. - Rémunération.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014507
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Rémunération.
3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du code général des collectivités territoriales et du règlement sanitaire départemental de l'Hérault en vue de mettre un terme aux nuisances qu'ils estiment subir du fait de la présence d'un élevage porcin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces douleurs ont conduit à la réalisation d'une première IRM le 2 mars 2015, laquelle a mis en évidence de légers remaniements de la corne postérieure du ménisque interne, avec un hypersignal central et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté modificatif du 6 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'EARL E Patrick à exploiter un élevage porcin
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053020645
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. - Rémunération. - Traitement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618130
2 mars 2026
2 mars 2026
. - Rémunération. - Traitement.
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