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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Un mémoire, présenté par Me Pothet pour l’association des plaisanciers du port de Cavalaire et l’association des plaisanciers ADIC Pavillon Blanc, et enregistré le 2 janvier 2023, n’a pas été communiqué
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03636_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, l’association des plaisanciers du port de Cavalaire et l’association des plaisanciers ADIC Pavillon Blanc, représentées par Me Pothet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01855_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune du Pontet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ordonnance du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la SCEA B Portets, de la commune de Portets et de la communauté de communes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01503_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans ces conditions, la commune de Portet-sur-Garonne n'avait pas, dans l'instance devant le tribunal administratif, la qualité de partie.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 7 mai 2019, le maire de Portet-sur-Garonne a procédé à l'alignement individuel des parcelles de l'indivision G au droit du domaine public communal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - les vérifications de comptabilité des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, Lyon Loisirs, des Rives d'Arcins, Bowling du Bassin et Bowling du Pontet, dont elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02240_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Marseille d’annuler la décision en date du 3 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires l’a affecté au quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00641_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représentés par Me Pothet, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01510_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la SCI Azoulay MNDS2, représentée par Me Pothet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00166_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Pothet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 25 novembre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
professionnels pour les impositions 2024, en tant que cette décision assigne un coefficient de localisation de 1,15 à la parcelle cadastrée section AL n° 6 située sur le territoire de la commune de Portet-sur-Garonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
.. ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’Allier a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02323_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024 sous le numéro 24BX02323, la commune de Merpins, représentée par Me Porchet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la communauté d’agglomération du pays de Dreux, représentée par Me Porchet, de la SCP Drouineau 1927, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
société Tisséo Ingénierie à lui verser la somme provisionnelle de 75 000 euros en réparation de la gêne provoquée par les travaux de voirie réalisés sur la route d'Espagne située sur la commune de Portet-sur-Garonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant de la section nord comprise entre le carrefour de la route départementale 113 et le chemin du Pontet : 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C, représenté par Me Pothet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
S’agissant de la décision de retrait de la subvention de 19 505 euros en vue de la réhabilitation d’un logement dans un immeuble sis 11 et 13 place du Pontet à Grasse : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représentés par Me Pothet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, d'annuler
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