AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le Pôle de Santé Léonard de Vinci n'établit ni même n'allègue sérieusement qu'il ne pourrait effectivement pas bénéficier d'un financement au titre de cette dotation.
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3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, qui se borne à produire en appel un tableau qu'il présente comme portant sur des embauches externes en contrat à durée indéterminée par la société HBF notamment au cours de l'année 2017, n'établit pas
Source officielle