AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852304
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.
Page 1 sur 2977
OPTIQUE PORTES DE MAGUELONE
19/07/2026
Voir →
SCI DES DEUX PORTES
19/07/2026
Voir →
LES PORTES DE COLLIOURE
19/07/2026
Voir →
DSPP - Distribution Services Portes et Portails
19/07/2026
Voir →
SCI LES PORTES DE CAUDERAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.
17/07/2026
Voir →
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009364
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.