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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Poput, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Poput, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
/La population dont il est tenu compte est la population municipale totale, telle qu'elle est issue du dernier recensement général de la population ou, le cas échéant, des recensements complémentaires,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Poput, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Poput, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
; le transfert permet de desservir la population résidente du quartier sud, ainsi que les populations des communes dépourvues de pharmacie de Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Maurice-les-Brousses, Meilhac
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
; le transfert n'étant pas opéré au sein du même quartier, il s'ensuit un abandon de la population résidente du quartier d'origine ; la population de passage fréquentant le pôle médical que jouxte le
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La population résidente, au sens des mêmes dispositions, doit s'entendre, outre éventuellement de la population saisonnière, de la seule population domiciliée dans ces quartiers ou y ayant une résidence
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03869_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La population municipale ; / 2. La population comptée à part ; / 3. La population totale, qui est la somme des deux précédentes. () ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du canton d'Olette pour apprécier si le transfert envisagé compromettrait gravement l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées. / On appelle population animale sélectionnée une population d'animaux qui se différencie des populations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
résidente ou une population résidente jusqu'ici non desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés pour des logements
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
résidente ou une population résidente jusqu'ici non desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés pour des logements
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
10 février 2023
II.- Les catégories de population sont : 1. La population municipale ; 2. La population comptée à part ; 3. La population totale, qui est la somme des deux précédentes ". 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
résidente ou une population résidente jusqu'ici non desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés pour des logements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Dès lors que la population résidente, au sens de ces dispositions, doit s'entendre, outre éventuellement de la population saisonnière, de la seule population domiciliée dans ces quartiers ou y ayant une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
; en tout état de cause, il existe bien une population résidente à proximité du lieu de transfert ; - la société appelante ne peut utilement se prévaloir de la circonstance selon laquelle la population
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
résidente ou une population résidente jusqu'ici non desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés pour des logements
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