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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01703_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société Podlogi Komfort Sp Zoo, devenue PQG Services Sp Zoo, société de droit polonais, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono. Une note en délibéré, enregistrée le 28 juin 2023, a été présentée par Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M. D A et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête des associations Pollinis France et Générations futures est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01727_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Degommier, président ; - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02344_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il y a lieu, dans ces circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de Mme D A, M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02900_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Degommier, - les observations de Me Pollono, représentant Mme B A, en présence de cette dernière, et M. C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que ces sociétés sont immatriculées en Pologne au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, il demeure que les autorités fiscales polonaises, sollicitées dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00905_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Polonio est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03966_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocat de Mme B A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00720_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le ministre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03728_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant MM. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02848_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera Me Pollono de la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03606_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00671_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01439_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour Mme I B et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00204_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Pollono, en présence de M. G A qu'elle représente.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01362_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00786_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Gaspon, - et les observations de Me Pollono, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03421_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - les observations de Me Pollono, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01496_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Francfort, président ; - et les observations de Me Pollono, pour les consorts A. Vu, enregistrée le 21 juin 2022, la note en délibéré présentée pour les consorts A.
Source officiellePage 1 sur 12
POLONIO J.M.
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NOGUEIRA POLONIO, Philippe
25/06/2026
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16/06/2026
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