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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 5 : La commune de Laragne-Montéglin versera à la SAS Edmond Polder la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et Estimatif (DQE) ; un critère technique d'un poids de 40 % décomposé en trois sous-critères : - la méthodologie de réalisation technique du support et la qualité des prototypes d'un poids de 20% de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. / Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
formulées dans les documents de la consultation en ce qui concerne la durée du délai de garantie ne devant pas être inférieure à 48 mois, était irrégulière et devait donc être éliminée ; - la pondération
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Aux termes de l’article R. 2152-12 du code de la commande publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'année considérée, à huit camions ; - elle est fondée à demander une réduction, à concurrence d'un montant de 180 530 euros, de l'imposition en litige, sur la base d'une répartition et d'une pondération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du 13 août 2018 est erronée à hauteur de 42 435 euros ; - un abattement pour non-liquidité des titres doit être appliqué ; Sur la valeur de productivité : - en pondérant systématiquement le poids
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis - véhicules légers), n° 2 (secteur les Ulis - poids
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
fixée à 33,75 euros ; contrairement aux préconisations du guide, l'administration n'a pas recherché les raisons des écarts entre la valeur mathématique et la valeur de productivité de sorte que la pondération
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
comme c'était le cas des attributaires, le pouvoir adjudicateur n'avait aucune garantie que le lieu de départ de la dépanneuse serait nécessairement celui le plus proche du lieu d'enlèvement ; la pondération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il a ainsi retenu, à l'issue de la pondération effectuée, une valeur globale des titres des 19 SCI détenue par la SCI Le Parc de 7 391 278 euros, laquelle est significativement supérieure à celle de 3
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société à responsabilité limitée Café Marco Polo et M. et Mme E... et D...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par la présente requête, la société Peureux Barbitio Polo, venant aux droits de la société Barbitio Polo, relève appel du jugement du 25 avril 2025. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Poly-Senti, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du 13 août 2018 est erronée à hauteur de 42 435 euros ; - un abattement pour non-liquidité des titres doit être appliqué ; Sur la valeur de productivité : - en pondérant systématiquement le poids
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
fiscales lors du contrôle de la société Café Marco Polo ; - les rectifications de la société Café Marco Polo ne sont pas fondées ; - l'administration n'établit pas que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Poly Concept Immobilier est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 29 mars 2006, le maire du Manoir-sur-Seine, d'une part, a interdit " le stationnement des poids lourds de jour comme de nuit sur les voies suivantes :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
négoce de poids lourds par de la publicité et aucun achat de poids lourds en 2016 et 2017, contre un total d'achat de marchandises de 18 832 euros en 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Quant à l'équivalence en poids du volume des bacs de glace et au poids des doses dans les ventes sur place : 22.
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