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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02784_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI la Pomponnette ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
a pu contribuer à l'apparition d'une arthrose du poignet droit et à l'infirmité dont était atteint M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le guide barème applicable aux pensions militaires d'invalidité cote les raideurs de l'extension et de la flexion du poignet de 5 à 8 % à droite et de 4 à 6 % à gauche.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B tendant à l'annulation de la décision de refus de congé pour invalidité imputable au service au titre de son affection au poignet droit, est annulé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a demandé le 3 mai 2019 que le taux retenu pour l'infirmité affectant son poignet gauche soit majoré. Par une décision du 28 septembre 2020, le ministère des armées a refusé de réviser sa pension.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a bénéficié d’une opération destinée à retirer cet implant et à procéder à une ablation de la membrane dite synoviale contenue dans l’articulation du poignet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif de dévalaison des poissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00808_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
droit et de 3% pour le poignet gauche, l'intéressée étant placée en congé de maladie ordinaire à compter du 5 juin 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ces cartes, dont des spécimens ont été versés à l'instruction, autorisaient les clients qui les avaient acquises à pêcher, selon la durée choisie, une quantité de 2 kg ou 4 kg de poisson.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La SCEA du Magescq soutient avoir subi, en raison de ces épisodes d'eau trouble, une hausse de la mortalité et un défaut de grossissement des poissons au cours de l'année 2012.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
pour le poignet et la main gauches, et le barème retenu n'est pas celui des pensions militaires d'invalidité ; - à la date du 14 novembre 1995, les infirmités du poignet droit et de la main droite ont
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02760_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
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