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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00416_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ciré d'Aunis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert chargé de constater les désordres affectant le sol du gymnase de la salle des sports Bernard Pougnant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'Etat à la suite des crues de la Garonne survenues en juin 2013 sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
a pu contribuer à l'apparition d'une arthrose du poignet droit et à l'infirmité dont était atteint M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le guide barème applicable aux pensions militaires d'invalidité cote les raideurs de l'extension et de la flexion du poignet de 5 à 8 % à droite et de 4 à 6 % à gauche.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B tendant à l'annulation de la décision de refus de congé pour invalidité imputable au service au titre de son affection au poignet droit, est annulé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a demandé le 3 mai 2019 que le taux retenu pour l'infirmité affectant son poignet gauche soit majoré. Par une décision du 28 septembre 2020, le ministère des armées a refusé de réviser sa pension.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02570_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a bénéficié d’une opération destinée à retirer cet implant et à procéder à une ablation de la membrane dite synoviale contenue dans l’articulation du poignet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Eau du Ponant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Eau du Ponant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Eau du Ponant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Eau du Ponant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SARL Le Ponant Plage, qui compte en son sein deux associés à hauteur de 50% du capital chacun, Mme C, gérante, et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00808_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
droit et de 3% pour le poignet gauche, l'intéressée étant placée en congé de maladie ordinaire à compter du 5 juin 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il est constant que Mme C a été bénéficiaire de 50 % des revenus distribués par la société Le Ponant Plage. En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Le Ponant Plage : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B a été bénéficiaire de 50 % des revenus distribués par la société Le Ponant Plage. En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Le Ponant Plage : 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
pour le poignet et la main gauches, et le barème retenu n'est pas celui des pensions militaires d'invalidité ; - à la date du 14 novembre 1995, les infirmités du poignet droit et de la main droite ont
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
F, adjoint technique de 2ème classe titulaire employé par la commune de Clichy-la-Garenne, a été victime, le 1er octobre 2013, d'une contusion au poignet gauche alors qu'il nettoyait une voie publique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
elle-même sans influence sur le droit à la prise en charge de l'affection ; - elle a justifié, par les pièces produites en première instance, de ce qu'elle a présenté des douleurs persistantes au poignet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B a été victime, le 4 janvier 2012, d'un accident du travail lui occasionnant une blessure au niveau du poignet droit.
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