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4 résultats pour « Poidatz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04842_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Poisat, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par les services

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Avocajuris Ribeyre, Darnoux, Barthomeuf, Poizat, agissant par Me Darnoux, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00483_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B D et Mme A C épouse D, représentés par la SELAFA AVOCAJURIS Ribeyre-Darnoux-Barthomeuf-Poizat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005861 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Compte tenu de la visibilité suffisante qu'offrent les lieux, de la largeur suffisante du chemin de la Poillat qui dessert la construction, de la modestie du flux de circulation et du caractère modéré

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

SCI TMND POIDATZ

SIREN 929558153Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/06/2024

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Créations

July, Astrid, Poidatz

SIREN 979798733Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/10/2023

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Modifications diverses

POIDATZ EE14

SIREN 802356121Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/03/2023

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Créations

POIDATZ, Gabriel, Kévin, Valentin

SIREN 902725720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

08/09/2021

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Modifications diverses

SCI POIDATZ GOURAUD

SIREN 804437242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

10/01/2016

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