Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Une note en délibéré présentée pour le parc naturel régional du Marais Poitevin et autres, par Me Monamy, a été enregistrée le 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 213-49-1 du code : « L’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé « Etablissement public du Marais poitevin ». / Il est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 21 octobre 2019, la commune a adressé à la société SHM Events son accord pour l'organisation d'un spectacle de l'artiste Matt B, le chanteur Mickaël Pouvin devant assurer la première partie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
; sur les quatre lieux de pompage, deux se trouvent dans la zone Natura 2000 du Marais Poitevin, un se situe à 150 m de cette zone et le dernier est à 175 m du ruisseau qui se déverse dans la ZPS Plaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2023, 16 novembre 2023, 30 janvier 2024, 28 mars 2024, 4 octobre 2024 et 13 juin 2025, l’association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint Barbant, Saint Martial et Bussière Poitevine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société poitevine de restauration collective (SPRC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
n'est pas signé ; - le tribunal ne pouvait fonder l'annulation de l'arrêté en litige sur sa non-conformité au schéma aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du marais poitevin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02987_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de 60 logements et 51 stationnements sur la parcelle située 4, rue Alphonse Poitevin
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dossier de demande et les avis émis par les autorités consultées, indique que le projet se situe à proximité d’un grand nombre de zones d'inventaire et de protection, dont le site Natura 2000 du Marais poitevin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
août 2022, d’autre part, portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) du Marais poitevin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cette unité est enserrée entre celle dite des Bocages du Lay et de la Vendée et celle du Marais poitevin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
soumise l'étude complémentaire dans le cadre d'une nouvelle enquête publique, doit disposer d'informations plus récentes ; l'administration devra confronter le projet au SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L. 511-1 du code de l’environnement dès lors que le site n’a pas d’intérêt paysager particulier, qu’il n’a pas d’impact rédhibitoire sur les territoires de la Rochelle, de l’île de Ré et du Marais Poitevin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D H et Mme F H née B, représentés par Me Poidevin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
requérir du pétitionnaire la production des éléments requis dans le cadre d'un examen au cas par cas ; - le projet méconnait les dispositions du règlement du SAGE de la Sèvre Niortaise et Marais Poitevin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cf, CE n° 12957, Ministre de l’Environnement et du cadre de vie c/ Poidevin. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 2