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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 5 décembre 2024 pour la société Pouquet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la police aux frontières de l'aéroport Paris-Orly a découvert, le 19 octobre 2019, au sein de la partie critique d'une zone à accès réglementé, lors d'un contrôle d'une banque d'embarquement, une pochette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'intéressée, le 15 décembre 2018, d'obtenir un " pass " afin de pouvoir pénétrer dans le bureau de son cadre en vue d'y prendre du matériel de bureau pour un usage privé, à savoir se procurer des pochettes
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03205_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la SARL Elisea, représentée par le cabinet Foucaud Tchekhoff Pochet et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, cette dernière lui a remis une petite pochette dans laquelle se trouvait son permis, sa carte nationale d'identité et une partie des papiers du véhicule. Il est également constant que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
qui ont été exécutées dans son intérêt ; - le taux qu'elle a appliqué est normal ; - elle a désigné les bénéficiaires des commissions, dès lors qu'elle a présenté à l'administration fiscale des pochettes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Pouquet, concluent à la décharge de la pénalité pour manquement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le lundi 28 janvier 2019, l'une des professeurs de français du lycée, s'est aperçue à 17h30 que deux pochettes bleues initialement posées sur son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
20 février 2025
référence n'est pas disponible en Algérie ", et, d'autre part, un courriel du Laboratoire Hollister du 19 août 2024 indiquant l'absence de distributeurs en Algérie du dispositif de sonde Vapro plus Pocket
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme B a signé sans émettre ni réserve ni commentaire le procès-verbal de consultation de son dossier individuel établi le 19 janvier 2022 et listant l'ensemble des documents présents dans les quatre pochettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SAS Perla Di Mare sollicite le bénéfice du crédit d'impôt pour investissements en Corse pour l'acquisition de six " Pocket PDA EGC Athesi " et d'un serveur informatique " de secours ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B A, Agnès Rémy et Françoise Poguet ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 septembre 2018
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
intervention volontaire présenté le 19 février 2025, après la clôture de l'instruction, par la société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
bureau, " checky " (chéquier de réduction) et " flyers " (feuilles de publicité à distribuer au grand public), des pages dans les magazines et magazines TV gratuit, des plaquettes commerciales, des pochettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il y est également mentionné que les rares fois où elle ouvre le courrier, elle a la possibilité de mettre son fauteuil à hauteur et qu'elle est dispensée de la distribution des pochettes dans les cases
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
le vérificateur a retenu deux critères pour exclure les factures correspondant à des ventes au détail à des particuliers tenant au montant TTC des factures et à la quantité des emballages (coques, pochettes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet éolien des Brandes de l'Ozon Sud porte sur un premier groupe de parcelles situées au lieu-dit Poquetterie des Chaumettes d'une surface de 21 563 m2 (secteur
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Mme C soutient qu'en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des agents exerçant au sein de la station de Pocqueux, l'Institut agronomique néo-calédonien
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
cellule collective de 9 m² avec un matelas au sol, sans intimité y compris lors de l'utilisation des sanitaires, sans mobilier pour le rangement de ses affaires personnelles qu'il a dû entasser dans des pochettes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, l'Ecole du Louvre, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
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