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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02242_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
jugement n° 2209490, du 28 mai 2024 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la SA ALTECA, représentée par Me Plottin
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00196_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Plouton, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01631_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, La société Only Provence LLC, représentée par Me Plottin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SAS Tempobac Restoleil, représentée par Me Plottin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00889_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par la société d’avocats Ydes, agissant par Me Plottin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 janvier 2026 ; 2°) de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02966_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Plouton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 du préfet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la SARL AHA Expertises et Conseils, représentée par Me Plottin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
significatif sur le paysage et les églises fortifiées de la Thiérache, notamment celles de Vigneux-Hocquet, Renneval, Chaourse, Harcigny, Agnicourt-et-Séchelles, Tavaux-Pontséricourt, Nampcelles-la-Cour, Plomion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Plottin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, la SARL LG Services, représentée par Me Plottin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1905635 du 5 janvier 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Plottin pour la société Teixeira Sdfp, celles de Me Crozier pour l'OPH Alpes Isère Habitat, et celles de Me Jugue pour la société Isis Architecture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03615_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2020, la SARL Bleu citron immobilier, représentée par Me Plottin, conclut au rejet de la requête, à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée contesté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02843_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la société Gancel, représentée par Me Plottin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905496, 1906438 du 25 juin
Source officielleGP DIFFUSION GAUTHIER PLOMION
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