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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est exigé 3 places minimum par bâtiment. / Il est exigé 2 places pour la première tranche de 60 m² de surface de plancher.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par la présente requête, la société Ferme éolienne Planchette demande à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre 2021 et 17 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Cette planche de bois, laquelle, au demeurant, a été coupée par les services de la mairie plusieurs jours après l'accident, constituait un danger pour les usagers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, la commune de Cruseilles, représentée par Me Planchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Nexalia Annecy, représentée par Me Planchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01283_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2023, sous le numéro 23MA02806, présentée pour Mmes B, Stéphanie et Ghislaine A par la S.C.P Nataf et Planchat
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de répondre à sa demande relative au calcul du planchonnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A et Mme F C, représentés par Me Planchet, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge respective de la commune de Talloires-Montmin et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
référence au coefficient de localisation de 1,30 applicable depuis 2019 ; - la décharge des impositions en litige, après prise en compte du coefficient de localisation de 1,30 pour le calcul du planchonnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de la construction en un local constituant de la surface de plancher. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04965_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la société Centre relaxation soins chiropractiques, représentée par Me Planchat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'article L. 111-14 du code de l'urbanisme prévoit que : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03180_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Planchat, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008305, 2113137 du 23 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, soit 31,9 m², excédait 30 % de la surface de plancher de 92 m² de sa maison d'habitation légalement autorisée à la date d'approbation du plan local d'urbanisme 5. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
R. 111-22 du code de l'urbanisme dispose que : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'article 4 de ce plan précise qu'" en cas de projet créant de la surface de plancher sur une unité foncière comportant de la surface de plancher existante, conservée dans le cadre dudit projet, cette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle faisait état d'une surface de plancher existante de 73,52 m2 et de la création d'une surface de plancher de 166,58 m2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le règlement du plan local d'urbanisme ne comporte pas de définition de la notion de plancher habitable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
sécurité de tous les planchers ainsi que des paliers de la cage d'escalier.
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PLANCHOT CONSEIL SECURITE SERVICES (PCS Services)
28/07/2026
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RONDEAU BARTOLI PLANCHOT ARCHITECTURE
26/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLANCHOT par abrévia- tion S.C.I. PLANCHOT
21/07/2026
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RONDEAU BARTOLI PLANCHOT PROJECTS SAS
16/07/2026
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MAISON PLANCHOT
16/07/2026
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