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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Une note en délibéré présentée par l'association des plaisanciers du port de Verneuil a été enregistrée le 16 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur verser une indemnité de 10 519,57 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'abordage de leur voilier par une vedette de plaisance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En août 2020, une patiente s'est plainte auprès du directeur de l'hôpital de son attitude à son égard en salle de réveil, et a déposé plainte à la gendarmerie pour injure non publique en raison du sexe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01939_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Entre 1975 et 1987, l’établissement et l’exploitation de Port-Grimaud I, Port-Grimaud II et Port-Grimaud III, trois des quatre ports de plaisance constituant, avec le port communal, la cité lacustre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
II l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, dit B... A..., dans la cité lacustre de Grimaud, pour une durée de quarante-trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la reprise des relations du contrat de concession conclu le 16 novembre 1978 portant sur l’établissement et l’exploitation du port de plaisance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle procède notamment à la location des anneaux d'amarrage pour le compte des associés-amodiataires qui en ont la jouissance non exclusive et encaisse les revenus correspondants des plaisanciers de passage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05087_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui exerce dans le cadre d'un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public du Cap-d'Ail et d'un port réservé aux amodiataires, dispose
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le directeur du Port de plaisance d'Arcachon a, par une décision du 31 juillet 2020, rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00319_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui exerce dans le cadre d'un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public du Cap-d'Ail et d'un port réservé aux amodiataires, dispose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00338_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, la SA Société du Port de Plaisance de Cap d'Ail ne peut utilement se prévaloir de ce moyen dans la présente instance. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
II le port de plaisance dit « E... B... », dans la cité lacustre de Grimaud, pour une durée de quarante-trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Les ports de plaisance dits « E... A... » et « E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la société Ferme éolienne de Plaisance, représentée par Me Verger, déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les ports de plaisance dits « H... B... » et « H...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04776_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Neuilly-Plaisance est rejetée. Article 2 : La commune de Neuilly-Plaisance versera à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02878_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail, qui exerce dans le cadre d’un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public de Cap-d’Ail et d’un port réservé aux amodiataires, dispose
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05385_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Navires de plaisance : 3.1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.
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