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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00030_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1811643 du 8 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04993_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme D..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté, d’une part
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05190_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121341-2121345/5-2 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris 8 Vincennes- Saint-Denis la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B C, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312056 du 22 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 du
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
G D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, les associations SLY, l'AGATE, la JADE et " France Nature Environnement Yvelines ", représentées par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04704_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312299 du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 26 mars 2024, M. et Mme K et autres, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, demandent à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04980_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme M et F G, A Q J, M. et Mme D et L H et C K et O I, représentés par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre / les Abymes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la demande.
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