Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02831_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour la SARL Les 2 Verdiers, par Me Ellis, a été enregistrée le 15 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme C a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Tarbes d'une demande d'expertise au contradictoire de la SARL Verdier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00598_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur la responsabilité de l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01371_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, l’EHPAD Résidence Madeleine Verdier déclare accepter le désistement pur et simple de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les conclusions de la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest et de la société Dekra Industrial : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Son avocat, Me Verdier, était dès lors fondé à se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme provisionnelle de 21 833,26 euros au titre des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de l'hôpital Jean Verdier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin Mandataires et associés, en sa qualité de mandataire de la SARL Etablissements Savreux, la SARL Atelier Nervures, la SAS Verdi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04773_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Verdis, a été enregistrée le 7 août 2014 et communiquée au défendeur.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
F pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section BB n° 477, située rue des Verdiers, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00342_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Systra France, Ingerop Conseil et Ingénierie, Artélia, Verdi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00339_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00340_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00341_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement Mme de Portzamparc, les sociétés Brochet Lajus Pueyo, Signes, Systra, Artelia, Ingerop conseil et ingénierie, Verdi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Me Lepron, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande au juge des référés de la cour d'étendre l'expertise, s'il l'ordonne, aux sociétés Artelia, Ingerop Conseil et Ingénierie, Verdi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B est propriétaire du " Grand étang de Verdier " et du " Petit étang de Verdier " situés sur la commune de Noironte.
Source officiellePage 1 sur 25