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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01830_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Pignaud demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans son rapport relatif à l'enquête publique réalisée du 8 au 22 juillet 2019 préalablement à la déclaration d'utilité publique du projet Pichaud, le commissaire-enquêteur, qui a émis un avis favorable
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00364_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Pignaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
lésion fracturaire du tibia gauche à mettre en relation avec des blessures provoquées par un engin contondant, la présence de cinq plaies à mettre en relation avec des blessures provoquées par un objet piquant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle demande que ces opérations de piquage et de carottage soient indemnisées à titre de travaux supplémentaires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'une part, si la CNAC a indiqué que le projet n'avait pas traité son intégration fonctionnelle avec la ZAC de la Ménardière-Lande-Pinauderie, notamment au regard des cheminements en mobilités douces,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... en lieu et place d’un brise-roche hydraulique, de même que l’absence de toute mention d’un marteau piqueur sur la liste du matériel loué par ses soins.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par mémoires enregistrés le 6 mai 2021 et le 22 novembre 2021, ce dernier non communiqué, la société Eiffage Construction Auvergne, venant aux droits de la société Chaize et Picaud, représentée par Me
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01526_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, représenté par Me Pignaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
demande, d'activités manuelles d'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie au cours desquelles il est amené à conduire des engins et utiliser divers outils vibrants (tondeuse et marteau-piqueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02185_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme B, représentée par Me Pignaud, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, la circonstance qu'au cours de la période de travaux, des gênes auraient été occasionnées par les tractopelles et marteaux-piqueurs, notamment pendant les vacances scolaires du mois d'octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00884_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
opérations, l'existence d'un montage artificiel est patente ; ce montage constitue un abus de droit par fraude à la loi ; - à titre subsidiaire, en application de la jurisprudence issue de la décision Piquant
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'autopsie de la victime, qui est décédée le jour-même malgré l'intervention des secours, a, notamment, mis en évidence sept traumatismes par instrument tranchant et piquant et a indiqué que la mort était
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
inhérente à ce type d'installation ; le prétendu état généralisé de la corrosion doit par ailleurs être relativisé, les constats relevant seulement la présence de rouille superficielle au droit des piquages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sont situées à plus de 500 mètres du projet ; l'incidence, faible pour l'ensemble des autres hameaux, est modérée depuis le hameau des Meniaux, des Pontères, des Brenons, des Pertins, du Pont et des Pinauds
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2020 et 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Pitaud-Quintin puis par Me Lheritier, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En outre, le nombre de salariés sélectionnés dans la liste, réputés être ceux travaillant dans l'atelier parisien pour l'activité " sur-mesure ", et leur profession d'ouvrier piqueur, ouvrier de pied,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, agent contractuel de la commune de Castelnau-le-Lez (Hérault), qui était chargé d'effectuer dans la chaussée de la rue Jules Ferry un trou à l'aide d'un marteau piqueur afin d'y fixer un panneau de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
déshumidification, contrôle, déplacement et adaptations ", à hauteur de 33 145,11 euros HT, la " mise en œuvre de clôtures, déplacement et adaptation ", pour un montant de 10 008,77 euros HT, " le piquage
Source officiellePage 1 sur 2