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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02114_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par jugement du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire du Pian-Médoc. Par la présente requête, la commune du Pian-Médoc relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04023_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 3 : FranceAgriMer versera à la société Pion la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04071_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

elle-même 60 % du capital de la société Pioneer Kings.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01223_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pion, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00264_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et, d’autre part, notamment approuvé la cession par l’établissement public foncier d’Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle cadastrée section BY n° 93 au prix de 12 500 000 euros HT

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00007_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Henriot, - et les observations de Me Pion, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02024_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00056_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 2 : L'État versera à Me Pion une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01429_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le désistement de la société éoliennes de Piennes-Onvillers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02795_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01556_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un courrier du 10 mars 2021, la commune de Pino a contesté cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00146_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022, 11 avril 2022 et 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Pion, conclut au rejet de la requête, au non-lieu à statuer et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00291_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, M.A, représenté par Me Pion-Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02129_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Piton Bleu Energie a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03407_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Pins " 1 ", la SCI Les Pins " 2 ", la SCI Les Pins " 3 ", la SCI Les Pins " 4 " et la SCI Les Pins " 5 " ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00150_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune du Pian-Médoc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01522_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Baudouin à Juan-les-Pins.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01148_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le désistement de la commune d'Antibes Juan-les-Pins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01678_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-les-Pins et de la SARL GN2I la somme de 7 000 euros au titre de l'article

Source officielle

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