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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00291_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, M.A, représenté par Me Pion-Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
J..., représentés par Me Pion Riccio, a été enregistré le 15 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21901_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2022 et le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'entreprise des Augustins, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20893_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Pion-Riccio
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 8 avril 2022, la société de Pouzols Mailhac, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par jugement du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire du Pian-Médoc. Par la présente requête, la commune du Pian-Médoc relève appel de ce jugement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Coteaux du Minervois, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Alma Cersius, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Vignobles de Carsac, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Vignoble de la Porte des Cévennes, représentée par Me Pion Riccio, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA L'Estabel, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Trois Grappes, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCAV de Sérignan, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les caves Henri de Richemer, représentée par Me Pion Riccio, conclut au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Cave de l'Ormarine, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCAV de Saint-Bauzille-de-la-Sylve, représentée par Me Pion Riccio, conclut
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