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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les sociétés Sarzi et Tabac Journaux du stade Pinier, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un courrier du 10 mars 2021, la commune de Pino a contesté cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions en décharge présentées par la société Mama Pina devant le tribunal administratif de Nîmes restant en litige sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
23 février 2024
mécanique utilisée lors de l'intervention chirurgicale du 12 septembre 2017 n'étant pas démontré, le chirurgien avait commis une faute en ne retirant pas cette pince avec précaution.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 16 août 2018 du préfet de Vaucluse portant attribution des aides au titre du premier pilier
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Pour contester ces discordances significatives, la société estime que la contenance des verres de bières retenue par l'administration, à savoir 50 centilitres pour une pinte et 25 centilitres pour une
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rejeté comme irrecevable sa demande d’autoriser la mise sur le marché (AMM) en France du produit générique « LS Pinox
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur l'imposition des cotisations pour le rachat du 2ème pilier de prévoyance professionnelle : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02515_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune (PAC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a prévu des aides financières à la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dans le périmètre de la Tour Eiffel, ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il autorise la création de deux pavillons de bagageries, ou en tant qu'il autorise l'extension en sous-sol des piliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre en date du 31 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Meuse lui a notifié le résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01129_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01131_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 28 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue dix jours après la lettre du 27 mars 2018, portant notification du résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du premier pilier
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