Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03459_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, le GAEC Pierdet a indiqué se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'Alaric pour la gestion et l'exploitation de la maison de retraite des Figuères, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le syndicat intercommunal Piémont d'Alaric à lui verser la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01891_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une requête enregistrée le 2 août 2023 sous le n° 23VE01820, la SELARL Pharmacie Deboeuf, représentée par Me Pironnet, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01351_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401991 du 11 avril 2024 du magistrat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, sous le n° 2202989, Mme B, représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles présentent un potentiel agricole faible à médiocre en raison d'une importante pierrosité et d'une " hydromorphie à pseudogley " dès 0 à 30 centimètres
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01969_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00526_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Pierronnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet de l'Hérault. ; Il soutient que : -il est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02658_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Pierronnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet de l'Hérault. ; Il soutient que : -il est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Pour atteindre ces objectifs, le suivi piézométrique sur les nappes de bordure constitue le principal outil de pilotage de la gestion quantitative ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Pour atteindre ces objectifs, le suivi piézométrique sur les nappes de bordure constitue le principal outil de pilotage de la gestion quantitative ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
(qualité des eaux souterraines et relevés des niveaux piézométriques) depuis la date de délivrance des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des sites de Sandrancourt, Triel-sur-Seine et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
(qualité des eaux souterraines et relevés des niveaux piézométriques) depuis la date de délivrance des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des sites de Sandrancourt, Triel-sur-Seine et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier Pierron
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02141_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme C, représentée par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2009806 du 21 décembre 2020 ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La commune de Granges Aumontzey a, dans le cadre d'une opération de construction de deux courts de tennis, confié à la société Pierrot architecte une mission d'avant-projet et d'élaboration de permis de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
attaqué ne vise ni n'analyse avec une précision suffisante les conclusions et moyens, et notamment sa critique concernant le manque de suivi des études préalables par la société et l'absence d'étude piézométrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En effet, lorsqu’une remontée du débit ou du niveau piézométrique est observée, un arrêté préfectoral peut alors lever les restrictions d’usages en cours, selon le rythme hebdomadaire d’évolution du débit
Source officiellePage 1 sur 9
PIERRONNET, Elodie Mauricette Lucienne
17/04/2026
Voir →
ANDRE PIERRONNET
16/12/2025
Voir →
PIERRONNET
24/07/2025
Voir →
PIERRONNET
18/07/2025
Voir →
ANDRE PIERRONNET
15/11/2024
Voir →