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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par Me Vergnon pour la commune de Saint-Philippe a été enregistrée le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jean-Pierre Lachaize.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La commune de Saint-Philippe relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation du titre de recettes du 24 mai 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demande indemnitaire présentées devant le tribunal par le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize et la SCI La Rayonne ; – le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
à la charge de la commune de Saint-Philippe la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le contrat de fourniture de mobilier urbain publicitaire conclu le 4 avril 2018 entre la commune de Puilboreau et la société Philippe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe
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