Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Une note en délibéré, produite par la société Fer Jacques J, représentée par la SCP Bouyssou et associés, a été enregistrée le 17 janvier 2025 dans l'instance n° 24TL00543.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C une somme de 1 500 euros à verser au centre hospitalier Jacques Cœur sur le même fondement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Des pièces complémentaires, présentées pour M. B, ont été enregistrées le 29 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00458_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; la requête d’appel au fond enregistrée sous le n°26BX00455.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Jacques Denis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SCI A a sollicité le droit d'accéder à l'allée Jacques Cartier située à Lanton depuis les parcelles cadastrées section BA n° 178, 179 et 180 en traversant un espace
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, si ces pièces étaient nombreuses, elles comportaient néanmoins, en pièce 214, un tableau de synthèse.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, compte tenu de l'absence de présentation par la SARL Le Latin Saint-Jacques de ses pièces justificatives de recettes, les données de la caisse enregistreuse informatisée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme, que la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande est située au cœur de la métropole
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
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SIMON, Mathéo, Jacques, Pierre
19/07/2026
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BOUTELLIER, Guillaume, Jean, Pierre, Jacques, Ngalamulume
Autre jugement et ordonnance — RLJ LJ extension de la procédure sur le patrimoine personnel - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2025 - Mandataire : SELAS EGIDE, 216 Boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz, 97490 SAINTE CLOTILDE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à
17/07/2026
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BEAUFRERE, Jérémy, Pierre, Jacques, BEAUFRERE
17/07/2026
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BEAUFRERE, Jérémy, Pierre, Jacques, BEAUFRERE
14/07/2026
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BONNARD, Pierre, Jacques, Fernand
14/07/2026
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