Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01281_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02344_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni de la motivation des décisions attaquées ni d'aucune autre pièce du dossier que la situation de M. B n'aurait pas été prise en compte.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 25 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, la SCI Guillaume, représentée par Me Jean Touttée et Me Emmanuelle Lourdeau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01591_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00919_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle