Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03810_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03812_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01616_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02717_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, sous le n° 24LY02717, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 23LY01593, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 23LY01594, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03235_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
français pendant un an ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, dans le délai d’un mois et sous
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2020, 24 août 2021 et 2 juin 2022, la société Cabinet Jean-Yves F, représentée par Me Taiebi, demande à la cour
Source officielle