Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03223_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Pierre-Jean Ciaudo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, dès son arrivée au centre de détention de Val-de-Reuil le 17 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 3 avril 2025, la SCEA Domaine du chancelier, représentée par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Ciaudo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01105_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, le 17 décembre 2021 et le 18 décembre 2021, la société SA GV Royale Mansions, représentée par Me Ciaudo, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle