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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la SCI PLN2-PLN3 et la société en nom collectif (SNC) Faubourg Saint-Antoine, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la SCI PLN2-PLN3 et la société en nom collectif (SNC) Faubourg Saint-Antoine, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent, à titre principal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2020, la société Pharmacie Saint-Antoine conclut au rejet de la demande d'exécution de l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur l'appel de la société Boulangerie Saint-Antoine : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une décision du 23 mai 2022, le maire de Boussy-Saint-Antoine a rejeté la demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03499_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La société Antoine de Macedo Horloger exerce une activité de vente de montres neuves et d’occasion.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00345_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement n° 1905111 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Saint-Antonin-sur-Bayon du 28 mai 2015 et enjoint à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D au niveau du pied gauche ont néanmoins persisté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01134_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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