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2 642 résultats pour « Pierre SOULIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03149_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 84-56 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02434_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01154_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00088_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01446_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02505_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02924_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

manquements d'un médecin libéral ne relèvent que de la juridiction judiciaire ; Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, l'ONIAM représenté par Me Ravaut, s'en remet à la sagesse de la cour en soulignant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00508_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire du 7 octobre 2022, l'association Vigilance Souffrignac et environs, représentée par Me Monpion, a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 15 janvier 2025, par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur H E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02762_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03663_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les résultats de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03467_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Solignat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les avis de sommes à payer n° 2021

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02734_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

être estimée sur la base de la moyenne des résultats nets des exercices clos de 2011 à 2014 ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - l'administration a méconnu l'esprit du contrôle sur pièces

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03073_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00223_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00454_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02152_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les résultats de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01051_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 23LY01039 à la cour ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01613_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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