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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment des rapports des inspecteurs du travail que les bungalows mis à disposition étaient sales et, selon la société elle-même, dans un état lamentable, qu'ils ne
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que lors de son contrôle réalisé le 7 janvier 2021, l'inspectrice du travail a, d'une part, constaté la présence de deux salariés et d'une stagiaire à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, sur le comportement de ce dernier à l'égard de plusieurs salariés, en précisant qu'il ne respectait pas les salariés de la société, qu'il appelait le responsable du site pour informer qu'un salarié
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au jour de la réception des travaux ; - aucune réserve n'ayant été spécifiquement émise quant au parquet de la salle de danse et des festivités, la communauté de communes du Pays de Salars ne saurait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Si le caractère contradictoire de l’enquête administrative implique de mettre à même le salarié de prendre connaissance, en temps utile, de l’ensemble des pièces produites par l’employeur à l’appui de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'association le Club nautique des Salles sur Verdon, dont le siège est fixé à la base nautique des Salles sur Verdon, a pour objet le développement des loisirs nautiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports d'audit interne et externes, qu'un système frauduleux a été mis en œuvre courant 2014 impliquant plusieurs employés en salle, consistant à
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La vidéosurveillance ne concerne que l'entrée des locaux, où se trouve la pointeuse, ainsi qu'une armoire de la salle des coffres, de sorte que les salariés ne sont pas surveillés sur l'entièreté de leur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports d'audit interne et externes, qu'un système frauduleux a été mis en œuvre courant 2014 impliquant plusieurs employés en salle, consistant à
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de témoignages précis et concordants, et n'est pas sérieusement contesté par le salarié, que dans la nuit du 4 au 5 janvier 2019, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
suite à une convocation du 8 mars 2021, du projet du licenciement collectif de six salariés de l'UES dont deux salariés de la société Nouvelle du Terrass Hôtel relevant des catégories professionnelles
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03394_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise médicale du 28 novembre 2016 que le sage-femme a demandé à l'aide-soignante, présente avec lui en salle d'accouchement, d'aller prévenir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B soutient que ses actions pour la défense des intérêts individuels ou collectifs des salariés gênaient la direction de l'entreprise et en particulier le directeur d'agence, il ne ressort pas des pièces
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ainsi que du refus, par d'autres salariés, d'exercer la mission qui leur a été confiée ; - le refus par d'autres salariés d'exercer leur mission n'est d'ailleurs pas établi ; - le refus de M.
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