Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00425_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
région Île-de-France, préfet de Paris, s'est opposé à la reconnaissance de cette association dans la catégorie des associations d'intérêt général au sens de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, privant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. / La mesure de mise à pied est privée d'effet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la société Fiducial Private Security, représentée par Me Thomas, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les pièces jointes numérotées n° 99 et 100 versées aux débats par la société Fiducial Private Security avaient été mises à disposition le jeudi 22 septembre 2022 à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00601_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fiducial Private Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler la décision du 22 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02214_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Des pièces ont été produites par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion le 3 janvier 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il est constant que la commune de Saint-Privat a été privée de la possibilité de refuser la réception du lot cloison ou de l'assortir de réserves du fait d'un manquement du maître d'œuvre, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01230_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C aurait détenu plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société RK Private.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03239_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00726_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Strasbourg a refusé de lui communiquer le registre des entrées et sorties des primates
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Privas Ardèche versera à M.
Source officiellePage 1 sur 57