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3 résultats pour « Pierre PECHETEAU »

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00799_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un arrêté du 14 mars 2019, la commune du Pêchereau a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00074_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par arrêté du 18 mars 2019, le maire du Pêchereau a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

E..., entrepreneur individuel, AC... de la Pierrière, la SCEA les Vrillandes, la société par actions simplifiée (SAS) Péchereau et fils, AC... A... Z..., AC... R... G..., AB... des noués, M. F...

Source officielle