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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par courrier du 1er décembre 2023, la société Tarkett produisait certaines pièces mais confirmait son refus de communiquer les autres documents. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Tarkett France est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La société Tarkett Bois, filiale détenue à 100% par le groupe Tarkett, a repris en juillet 2011 les activités de la société Parquets Marty, située à Cuzorn (Lot-et-Garonne), spécialisée dans la fabrication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Lopasso, représentant la SCI La Tarente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Lopasso, représentant la SCI La Tarente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01712_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Lopasso, représentant la SCI La Tarente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Lopasso, représentant la SCI La Tarente.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
France ; 2°) de mettre à la charge de la société Tarkett France la somme de 3 500 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au titre de l’exercice 2012 est infondée ; l’administration n’apporte pas la preuve de l’extinction de la dette ni, subsidiairement, l’absence d’activité de la société Target en 2009, 2010 et 2011.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme B... a déclaré ses revenus des années 2017, 2018, 2019 et 2020 en indiquant régulièrement une adresse au 1er janvier située à Talence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00635_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
fins de déterminer les responsabilités encourues à raison du bruit émanant de la propriété de son voisin et à raison de problèmes de construction liés aux permis de construire délivrés par le maire de Talence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle soutient que : - la demande de production de pièces n'est pas justifiée au regard des principes d'utilité, de pertinence et de proportionnalité ; - elle méconnaît le principe du contradictoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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